Permis de construire Locaux N° 05029219W0008

Permis de construire à Marigny-Le-Lozon pour 78 m² de locaux - 48 Rue Auguste Eudeline Ma

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 05029219W0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05029219W0008, délivré le 28 août 2019 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé 48 Rue Auguste Eudeline Ma, Marigny-Le-Lozon (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2020.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

24/04/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2020

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 380 m²
Total 302 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Entrepôt 260 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 338 m²
Total locaux 302 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY-LE-LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029219W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Auguste Eudeline Ma, Marigny-Le-Lozon (50570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 24 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029219W0008, instruit par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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