Permis de construire n° 05029216W0011 à Marigny-Le-Lozon pour 407 m² de locaux, Rue Des Alleux Marigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 05029216W0011
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029216W0011, délivré le 11 octobre 2016 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Alleux Marigny. COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marigny
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 904 m² |
| Total | 497 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 497 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 904 m² |
| Total locaux | 497 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058220
- SIRET
- 20005822000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARIGNY-LE-LOZON (50570)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029216W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |