Permis de construire Locaux N° 05029212W0026

Permis de construire n° 05029212W0026 à Marigny-Le-Lozon pour 349 m² de locaux, 16 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 05029212W0026

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05029212W0026, délivré le 11 février 2013 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB524, AB323, AB325. Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 805 m²

Surface existante avant

3 754 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

4 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/04/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/04/2014
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
18/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2014

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB524 AB323 AB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 754 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 103 m²
Total 3 754 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 754 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 103 m²
Total locaux 3 754 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225005024
SIRET
22500502400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1972

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029212W0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 08/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du 8 Mai 1945, à Marigny-Le-Lozon (50570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et accordé le 11 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 8 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029212W0026, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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