Permis de construire Locaux N° 05028823J0009

Permis de construire à Marcey-les-Grèves pour 81 m² de locaux - 33Bis Route De Granville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 05028823J0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05028823J0009, délivré le 8 janvier 2024 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), pour un projet situé 33Bis Route De Granville, Marcey-les-Grèves (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 533 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
08/01/2024
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Marcey-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC90 AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 697 m²
Total 616 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCEY-LES-GREVES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028823J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33Bis Route De Granville, Marcey-les-Grèves (50300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028823J0009, instruit par la commune de Marcey-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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