Permis de construire n° 05028817J0010 à Marcey-les-Grèves pour 1 093 m² de locaux, 6 Souillet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 05028817J0010
Demandeur
EARL DES GREVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2018 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05028817J0010 porte sur un projet situé 6 Souillet. La demande émane de EARL DES GREVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcey-les-Grèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcey-les-Grèves
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
| Total | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GREVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328426994
- SIRET
- 32842699400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARCEY LES GREVES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028817J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |