Permis de construire à Marcey-les-Grèves pour 140 m² de locaux - 11 Le Pave
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 05028814J0008
Demandeur
SCI ASSELOT
Cette page présente le permis de construire n° 05028814J0008, délivré le 16 décembre 2014 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Le Pave, Marcey-les-Grèves (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ASSELOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1704, A1701.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Durée du chantier
2 mois 16 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Marcey-les-Grèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 612 m² |
| Total | 472 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASSELOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537772170
- SIRET
- 53777217000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCEY-LES-GREVES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028814J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |