Permis de construire Locaux N° 05028813J0014

Permis de construire n° 05028813J0014 à Marcey-les-Grèves pour 239 m² de locaux, 4 Rue Du Pont Corbet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 05028813J0014

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU POLE MEDICAL DES GREVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05028813J0014 a été délivré le 28 février 2014 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Pont Corbet. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU POLE MEDICAL DES GREVES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB68, AB64. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcey-les-Grèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 141 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2015

Localisation du projet à Marcey-les-Grèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB69 AB68 AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU POLE MEDICAL DES GREVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799692918
SIRET
79969291800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCEY-LES-GREVES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028813J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Pont Corbet, à Marcey-les-Grèves (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU POLE MEDICAL DES GREVES et accordée le 28 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028813J0014, déposé en mairie de Marcey-les-Grèves.

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