Permis de construire n° 0502852300001 à Magneville pour 175 m² de locaux, 5 Le Thielley
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 0502852300001
Demandeur
GAEC DU THIELLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Le Thielley, le permis de construire n° 0502852300001 a été délivré le 11 mai 2023 à Magneville (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU THIELLEY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B197, B639, B721. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magneville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50285
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 683 m² |
| Total | 508 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 683 m² |
| Total locaux | 508 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU THIELLEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444340798
- SIRET
- 44434079800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAGNEVILLE (50260)
Autres dossiers de GAEC DU THIELLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502852300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |