Permis de construire n° 05028322W0001 à La Luzerne pour 78 m² de logement, Rd N 95 De La Luzerne Saint-Andre De L Epine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 05028322W0001
Demandeur
COMMUNE DE LA LUZERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05028322W0001, délivré le 10 août 2022 à La Luzerne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rd N 95 De La Luzerne Saint-Andre De L Epine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA LUZERNE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B19, B204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Luzerne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Luzerne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Andre De L Epine
Territoires administratifs
- Commune
- La Luzerne Code postal 50680 Identifiant INSEE 50283
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 13 m² | -17 m² | 0 m² |
| Total | 17 m² | 65 m² | 13 m² | 4 m² | 13 m² | 61 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LUZERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002833
- SIRET
- 21500283300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA LUZERNE (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028322W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |