Permis de construire n° 05028314W0001 à La Luzerne pour 869 m² de locaux, 7 Le Vieux Chateau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 05028314W0001
Demandeur
EARL BAZIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Le Vieux Chateau, le permis de construire n° 05028314W0001 a été délivré le 21 janvier 2015 à La Luzerne (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL BAZIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Luzerne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Luzerne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- La Luzerne Code postal 50680 Identifiant INSEE 50283
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| Total | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| Total locaux | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BAZIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390117364
- SIRET
- 39011736400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA LUZERNE (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028314W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |