Permis de construire n° 05028124J0011 à La Lucerne-d'Outremer pour 1 801 m² de locaux, Le Grand Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 05028124J0011
Demandeur
SCEA ECURIE D'OUTREMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2025 à La Lucerne-d'Outremer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05028124J0011 porte sur un projet situé Le Grand Mesnil. La demande émane de SCEA ECURIE D'OUTREMER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 801 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH48, ZH89, ZH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lucerne-d'Outremer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Lucerne-d'Outremer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lucerne-d'Outremer Code postal 50320 Identifiant INSEE 50281
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 748 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 2 549 m² |
| Total | 848 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 2 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 748 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 748 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 2 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ECURIE D'OUTREMER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491696159
- SIRET
- 49169615900012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LA LUCERNE-D'OUTREMER (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028124J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |