Permis de construire n° 05027915W0002 au Lorey pour 800 m² de locaux, Le Roncherait
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 05027915W0002
Demandeur
GAEC DES PATURAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027915W0002, délivré le 27 août 2015 au Lorey (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Roncherait. La demande émane de GAEC DES PATURAGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B301. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lorey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lorey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roncherait
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorey Code postal 50570 Identifiant INSEE 50279
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 998 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 798 m² |
| Total | 2 998 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 998 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 2 998 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PATURAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497806398
- SIRET
- 49780639800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE LOREY (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027915W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |