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Permis de construire Locaux N° 05027915W0002

Permis de construire à Le Lorey pour 800 m² de locaux - Le Roncherait

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 05027915W0002

Demandeur

GAEC DES PATURAGES

Cette page présente le permis de construire n° 05027915W0002, délivré le 27 août 2015 à Le Lorey (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Roncherait, Le Lorey (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PATURAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 930 m²

Surface existante avant

2 998 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Lorey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roncherait

Territoire administratif

Commune
Le Lorey Code postal 50570 Identifiant INSEE 50279
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 998 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 3 798 m²
Total 2 998 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 998 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 3 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PATURAGES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
497806398
SIRET
49780639800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE LOREY (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027915W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Roncherait, Le Lorey (50570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PATURAGES et accordé le 27 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027915W0002, instruit par la commune de Le Lorey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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