Permis de construire n° 05027821J0001 au Loreur pour 90 m² de locaux, 29 Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2021
Dossier PC n° 05027821J0001
Demandeur
COMMUNE DE LE LOREUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Loreur (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027821J0001 a été délivré le 19 juin 2021, pour un projet situé 29 Rue De La Liberte. La demande émane de COMMUNE DE LE LOREUR.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A37, A36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loreur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet au Loreur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loreur Code postal 50510 Identifiant INSEE 50278
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 90 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -70 m² | 259 m² |
| Total | 329 m² | 90 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -70 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 329 m² | 90 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -70 m² | 259 m² |
| Total locaux | 329 m² | 90 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -70 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE LOREUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002783
- SIRET
- 21500278300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE LOREUR (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027821J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |