Permis de construire n° 05027816J0001 au Loreur pour 523 m² de locaux, Ld Le Clos Tannee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 05027816J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027816J0001 a été délivré le 20 septembre 2016 au Loreur (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Le Clos Tannee.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B218, B214. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loreur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet au Loreur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loreur Code postal 50510 Identifiant INSEE 50278
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 074 m² |
| Total | 551 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 551 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 551 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LOREUR (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027816J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |