Permis de construire n° 05027716J0006 à Longueville pour 366 m² de locaux, Ld Le Meauffre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 05027716J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Meauffre, le permis de construire n° 05027716J0006 a été délivré le 10 octobre 2016 à Longueville (Manche, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C256, C255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueville Code postal 50290 Identifiant INSEE 50277
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 997 m² |
| Total | 631 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 631 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 997 m² |
| Total locaux | 631 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEVILLE (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027716J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |