Permis de construire à Lolif pour 1 127 m² de locaux - Le Bas Vesval
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 05027616J0006
Demandeur
EARL DU BAS VESVAL
Cette page présente le permis de construire n° 05027616J0006, délivré le 29 décembre 2016 à Lolif (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bas Vesval, Lolif (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BAS VESVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Lolif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Vesval
Territoire administratif
- Commune
- Lolif Code postal 50530 Identifiant INSEE 50276
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 366 m² |
| Total | 239 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 239 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BAS VESVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751104399
- SIRET
- 75110439900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOLIF (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027616J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |