Permis de construire n° 05027421J0003 aux Loges-Marchis pour 358 m² de locaux, La Chaize
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 05027421J0003
Demandeur
EARL DE LA CHAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027421J0003, délivré le 9 juin 2021 aux Loges-Marchis (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Chaize. Le demandeur déclaré est EARL DE LA CHAIZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE35, ZE36, ZE37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-Marchis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Loges-Marchis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 442 m² |
| Total | 1 084 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 084 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 442 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHAIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750552796
- SIRET
- 75055279600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES LOGES MARCHIS (50600)
Autres dossiers de EARL DE LA CHAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027421J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |