Permis de construire n° 05027418J0004 aux Loges-Marchis pour 392 m² de locaux, Les Heutaudieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 05027418J0004
Demandeur
GAEC NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027418J0004 a été délivré le 14 août 2018 aux Loges-Marchis (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Heutaudieres. La demande émane de GAEC NOEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL36, ZL33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-Marchis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Loges-Marchis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 631 m² | 392 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 173 m² | 1 804 m² |
| Total | 1 631 m² | 392 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 173 m² | 1 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 631 m² | 392 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 173 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 1 631 m² | 392 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 173 m² | 1 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NOEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439677105
- SIRET
- 43967710500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES LOGES MARCHIS (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027418J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |