Permis de construire Logement N° 05027417J0003

Permis de construire n° 05027417J0003 aux Loges-Marchis pour 175 m² de logement, La Morinais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 05027417J0003

Demandeur

MAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2017 aux Loges-Marchis (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027417J0003 porte sur un projet situé La Morinais. Le demandeur déclaré est MAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-Marchis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 248 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2020

Localisation du projet aux Loges-Marchis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Morinais

Territoires administratifs

Commune
Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 28 m² 175 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 0 m² 175 m² 28 m² 175 m² -28 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751969106
SIRET
75196910600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2012
Localisation
LES LOGES MARCHIS (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027417J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Morinais, aux Loges-Marchis (50600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAIS et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 2 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027417J0003, déposé en mairie des Loges-Marchis.

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