Permis de construire Locaux N° 0502722500010

Permis de construire n° 0502722500010 à Tourneville-sur-Mer pour 420 m² de locaux, Rue Billard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0502722500010

Demandeur

COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0502722500010 a été délivré le 1 octobre 2025 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Billard. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
27/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 420 m² 0 m² 170 m² 0 m² 250 m² 420 m²
Total 170 m² 420 m² 0 m² 170 m² 0 m² 250 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Total locaux 170 m² 420 m² 0 m² 170 m² 0 m² 250 m² 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200098713
SIRET
20009871300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2023
Localisation
LINGREVILLE (50660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502722500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Billard, à Tourneville-sur-Mer (50660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER et accordé le 1 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502722500010, déposé en mairie de Tourneville-sur-Mer.

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