Permis de construire n° 05027223W0020 à Tourneville-sur-Mer pour 180 m² de locaux, 6 Rue Du Philippeau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 05027223W0020
Demandeur
EARL DES TROIS CHAPEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027223W0020 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé 6 Rue Du Philippeau. Le dossier a été déposé par EARL DES TROIS CHAPEAUX.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 180 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -9 m² | 180 m² |
| Total | 189 m² | 180 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -9 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 180 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -9 m² | 180 m² |
| Total locaux | 189 m² | 180 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -9 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS CHAPEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378984249
- SIRET
- 37898424900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LINGREVILLE TOURNEVILLE-SUR-MER (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027223W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |