Permis de construire Logement N° 05027222W0007

Permis de construire à Tourneville-sur-Mer pour 127 m² de logement - 4 Rue De La Hoguette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 05027222W0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05027222W0007, délivré le 9 juin 2022 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Hoguette, Tourneville-sur-Mer (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 140 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 127 m² 22 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 149 m² 0 m² 127 m² 22 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGREVILLE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027222W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Hoguette, Tourneville-sur-Mer (50660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027222W0007, instruit par la commune de Tourneville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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