Permis de construire Logement N° 05027222W0007

Permis de construire n° 05027222W0007 à Tourneville-sur-Mer pour 127 m² de logement, 4 Rue De La Hoguette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 05027222W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027222W0007 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé 4 Rue De La Hoguette.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 140 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 127 m² 22 m² 127 m² -22 m² 127 m²
Total 149 m² 0 m² 127 m² 22 m² 127 m² -22 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGREVILLE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027222W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Hoguette, à Tourneville-sur-Mer (50660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027222W0007, déposé en mairie de Tourneville-sur-Mer.

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