Permis de construire Locaux N° 05027221W0002

Permis de construire à Tourneville-sur-Mer pour 330 m² de locaux - 22 Rue Des Verrouis

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 05027221W0002

Demandeur

SCEA RG MAREE

Cette page présente le permis de construire n° 05027221W0002, délivré le 9 avril 2021 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Des Verrouis, Tourneville-sur-Mer (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA RG MAREE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA203, ZA320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 116 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA203 ZA320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 036 m²
Total 706 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 706 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA RG MAREE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
402427520
SIRET
40242752000026
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
GENETS (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027221W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Verrouis, Tourneville-sur-Mer (50660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA RG MAREE et accordé le 9 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027221W0002, instruit par la commune de Tourneville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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