Permis de construire Logement N° 05027220W0018

Permis de construire n° 05027220W0018 à Tourneville-sur-Mer pour 130 m² de logement, Rue Des Maraichers Village Hue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 05027220W0018

Demandeur

SCI DU VILLAGE MORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Maraichers Village Hue, le permis de construire n° 05027220W0018 a été délivré le 27 novembre 2020 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie). La demande émane de SCI DU VILLAGE MORIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB449. Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
05/05/2022
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Hue

Territoires administratifs

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VILLAGE MORIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829542943
SIRET
82954294300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUPERTUIS (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027220W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Maraichers Village Hue, à Tourneville-sur-Mer (50660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU VILLAGE MORIN et accordée le 27 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027220W0018, déposé en mairie de Tourneville-sur-Mer.

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