Permis de construire n° 05027215W0018 à Tourneville-sur-Mer pour 46 m² de locaux, 16 Rue Du Val
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 05027215W0018
Demandeur
IMMO 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2015 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027215W0018 porte sur un projet situé 16 Rue Du Val. Le dossier a été déposé par IMMO 50.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 46 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
| Total | 150 m² | 46 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 46 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
| Total locaux | 150 m² | 46 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 50
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527877849
- SIRET
- 52787784900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027215W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |