Permis de construire n° 05027214W0002 à Tourneville-sur-Mer pour 3 830 m² de locaux, 6 Rue Hippolyte Garnier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 05027214W0002
Demandeur
EARL PEPINIERES DU HAVRE DE LA VANLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027214W0002 a été délivré le 10 mai 2014 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Hippolyte Garnier. Le dossier a été déposé par EARL PEPINIERES DU HAVRE DE LA VANLEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI127, ZI130, ZI117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 3 830 m² |
| Total | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 3 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 3 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 3 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PEPINIERES DU HAVRE DE LA VANLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447633256
- SIRET
- 44763325600014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LINGREVILLE (50660)
Autres dossiers de EARL PEPINIERES DU HAVRE DE LA VANLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027214W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |