Permis de construire n° 05027115J0002 à Lingeard pour 652 m² de locaux, Le Grand Verbois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 05027115J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027115J0002, délivré le 16 février 2016 à Lingeard (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Grand Verbois.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B97, B351. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lingeard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Verbois
Territoires administratifs
- Commune
- Lingeard Code postal 50670 Identifiant INSEE 50271
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 838 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 490 m² |
| Total | 2 838 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 838 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 490 m² |
| Total locaux | 2 838 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGEARD (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027115J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |