Permis de construire Mixte N° 0502702300001

Permis de construire n° 0502702300001 à Lieusaint pour 227 m² de logement et locaux, 1 Place De L'eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 0502702300001

Demandeur

COMMUNE DE LIEUSAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place De L'eglise, le permis de construire n° 0502702300001 a été délivré le 13 avril 2023 à Lieusaint (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEUSAINT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A268, A269, A271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 625 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A268 A269 A271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 50700 Identifiant INSEE 50270
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 212 m²
Locaux 87 m² 53 m² 87 m² 0 m² 87 m² 53 m² 140 m²
Total 299 m² 53 m² 174 m² 0 m² 174 m² 53 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 87 m² 53 m² 87 m² 0 m² 87 m² 53 m² 140 m²
Total locaux 87 m² 53 m² 87 m² 0 m² 87 m² 53 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEUSAINT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002700
SIRET
21500270000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIEUSAINT (50700)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIEUSAINT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502702300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'eglise, à Lieusaint (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIEUSAINT et accordé le 13 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502702300001, déposé en mairie de Lieusaint.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lieusaint

Autres types d'autorisations à Lieusaint