Permis de construire Locaux N° 05027016Q0001

Permis de construire à Lieusaint pour 181 m² de locaux - Village De L'eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 05027016Q0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05027016Q0001, délivré le 1 février 2016 à Lieusaint (Manche, Normandie), pour un projet situé Village De L'eglise, Lieusaint (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/05/2017
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieusaint Code postal 50700 Identifiant INSEE 50270
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 412 m²
Total 231 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEUSAINT (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027016Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village De L'eglise, Lieusaint (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027016Q0001, instruit par la commune de Lieusaint.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint

Autres types d'autorisations à Lieusaint