Permis de construire Locaux N° 05026722W0015

Permis de construire n° 05026722W0015 à Lessay pour 395 m² de locaux, 235 Route De La Zone D'activit

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 05026722W0015

Demandeur

SCI RVD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2023 à Lessay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026722W0015 porte sur un projet situé 235 Route De La Zone D'activit. Le demandeur déclaré est SCI RVD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 591 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RVD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913400768
SIRET
91340076800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAVENT (14860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026722W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 235 Route De La Zone D'activit, à Lessay (50430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RVD et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026722W0015, déposé en mairie de Lessay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lessay

Autres types d'autorisations à Lessay