Permis de construire Locaux N° 05026722W0012

Permis de construire n° 05026722W0012 à Lessay pour 3 215 m² de locaux, Le Grand Marigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 05026722W0012

Demandeur

ASSOC BASSIN EMPLOI CARENTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05026722W0012 a été délivré le 1 mars 2023 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Grand Marigny. Le dossier a été déposé par ASSOC BASSIN EMPLOI CARENTAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 215 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH68. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 072 m²

Surface créée

3 215 m²

Variation nette

+3 215 m²

Surface totale après

3 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH5 ZH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²
Total 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²
Total locaux 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC BASSIN EMPLOI CARENTAN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
391910478
SIRET
39191047800034
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026722W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Marigny, à Lessay (50430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOC BASSIN EMPLOI CARENTAN et accordé le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026722W0012, déposé en mairie de Lessay.

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