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Permis de construire Locaux N° 05026722W0003

Permis de construire à Lessay pour 174 m² de locaux - 52 Rue Du Presbytere Le Bourg - Angoville Sur Ay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Du Presbytere Le Bourg - Angoville Sur Ay, Lessay (50430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESSAY et accordé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026722W0003, instruit par la commune de Lessay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 05026722W0003

Demandeur

COMMUNE DE LESSAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05026722W0003, délivré le 26 avril 2022 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé 52 Rue Du Presbytere Le Bourg - Angoville Sur Ay, Lessay (50430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LESSAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 453 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Localisation du projet à Lessay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg - Angoville Sur Ay

Territoire administratif

Commune: Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	245 m²	174 m²	0 m²	172 m²	0 m²	2 m²	247 m²
Total	245 m²	174 m²	0 m²	172 m²	0 m²	2 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	245 m²	174 m²	0 m²	172 m²	0 m²	2 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESSAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053890
SIRET: 20005389000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LESSAY (ANCIENNEMENT ANGOVILLE S (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05026722W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Du Presbytere Le Bourg - Angoville Sur Ay, Lessay (50430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESSAY et accordé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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