Permis de construire n° 05026718W0016 à Lessay pour 52 m² de locaux, Le Bourg Angoville Sur Ay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 05026718W0016
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lessay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026718W0016 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé Le Bourg Angoville Sur Ay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESSAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angoville Sur Ay
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 341 m² |
| Total | 289 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 341 m² |
| Total locaux | 289 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002676
- SIRET
- 21500267600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026718W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |