Permis de construire n° 05026616W0005 à Lengronne pour 2 090 m² de locaux, 49 La Datiniere Ouest
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 05026616W0005
Demandeur
SCEA LA FERME DU PETIT VEAU RIGOLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05026616W0005, délivré le 25 juillet 2016 à Lengronne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 49 La Datiniere Ouest. Le demandeur déclaré est SCEA LA FERME DU PETIT VEAU RIGOLO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 263 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A681, 0D623, 0D14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lengronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lengronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lengronne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50266
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 690 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 690 m² |
| Total | 2 690 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 690 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DU PETIT VEAU RIGOLO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511362048
- SIRET
- 51136204800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LENGRONNE (50450)
Autres dossiers de SCEA LA FERME DU PETIT VEAU RIGOLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026616W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |