Permis de construire Locaux N° 05026616W0005

Permis de construire à Lengronne pour 2 090 m² de locaux - 49 La Datiniere Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 La Datiniere Ouest, Lengronne (50450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA FERME DU PETIT VEAU RIGOLO et accordé le 25 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026616W0005, instruit par la commune de Lengronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 05026616W0005

Demandeur

SCEA LA FERME DU PETIT VEAU RIGOLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05026616W0005, délivré le 25 juillet 2016 à Lengronne (Manche, Normandie), pour un projet situé 49 La Datiniere Ouest, Lengronne (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA FERME DU PETIT VEAU RIGOLO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 263 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A681, 0D623, 0D14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 263 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

2 090 m²

Surface totale après

2 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lengronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A681 0D623 0D14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lengronne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50266
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 690 m²	0 m²	2 090 m²	0 m²	2 090 m²	0 m²	2 690 m²
Total	2 690 m²	0 m²	2 090 m²	0 m²	2 090 m²	0 m²	2 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 690 m²	0 m²	2 090 m²	0 m²	2 090 m²	0 m²	2 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA FERME DU PETIT VEAU RIGOLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 511362048
SIRET: 51136204800015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LENGRONNE (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05026616W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 263 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 La Datiniere Ouest, Lengronne (50450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA FERME DU PETIT VEAU RIGOLO et accordé le 25 juillet 2016.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017).

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