Permis de construire Locaux N° 05026213J0002

Permis de construire n° 05026213J0002 à La Lande-d'Airou pour 777 m² de locaux, Launay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 05026213J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Lande-d'Airou (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026213J0002 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé Launay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE30. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-d'Airou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-d'Airou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoires administratifs

Commune
La Lande-d'Airou Code postal 50800 Identifiant INSEE 50262
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 865 m²
Total 1 088 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 088 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 865 m²
Total locaux 1 088 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE-D AIROU (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026213J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 777 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Launay, à La Lande-d'Airou (50800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026213J0002, déposé en mairie de La Lande-d'Airou.

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