Permis de construire Locaux N° 05026024J0015

Permis de construire n° 05026024J0015 à Juvigny les Vallées pour 211 m² de locaux, 157 Route Des Marettes La Mazurie - La Bazoge

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 05026024J0015

Demandeur

B.M.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05026024J0015 a été délivré le 21 février 2025 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 157 Route Des Marettes La Mazurie - La Bazoge. Le projet est porté par B.M.H..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE46, ZE45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 330 m²

Surface existante avant

2 970 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

3 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE46 ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mazurie - La Bazoge

Territoires administratifs

Commune
Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 970 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 181 m²
Total 2 970 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 970 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 181 m²
Total locaux 2 970 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
788923779
SIRET
78892377900011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
JUVIGNY-LES-VALLEES (50520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026024J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 157 Route Des Marettes La Mazurie - La Bazoge, à Juvigny les Vallées (50520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B.M.H. et accordée le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026024J0015, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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