Permis de construire Logement N° 05026021J0014

Permis de construire n° 05026021J0014 à Juvigny les Vallées pour 175 m² de logement, 1 A 1 Rue Des Ecoles Juvigny Le Tertre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 05026021J0014

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 A 1 Rue Des Ecoles Juvigny Le Tertre, le permis de construire n° 05026021J0014 a été délivré le 22 octobre 2021 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie). COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 2 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB265, AB266. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB265 AB266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Le Tertre

Territoires administratifs

Commune
Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 851 m² 56 m² 119 m² 181 m² 0 m² -6 m² 845 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 970 m² 56 m² 119 m² 181 m² 119 m² -125 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 2
Logements collectifs 7
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 3 - - - 9
11,1 % 55,6 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063261
SIRET
20006326100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
JUVIGNY LES VALLEES (50520)

Autres dossiers de COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026021J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements (2 individuels, 7 collectifs), pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 A 1 Rue Des Ecoles Juvigny Le Tertre, à Juvigny les Vallées (50520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026021J0014, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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