Permis de construire Logement N° 05025919J0001

Permis de construire n° 05025919J0001 à Juilley pour 136 m² de logement, 10 Le Gue Au Rale

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 05025919J0001

Demandeur

S.C.I. GUE AU RALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05025919J0001 a été délivré le 29 mars 2019 à Juilley (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Le Gue Au Rale. Le projet est porté par S.C.I. GUE AU RALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR38. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
29/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Juilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. GUE AU RALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513667519
SIRET
51366751900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
JUILLEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025919J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Le Gue Au Rale, à Juilley (50220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. GUE AU RALE et accordé le 29 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025919J0001, déposé en mairie de Juilley.

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