Permis de construire n° 05025915J0002 à Juilley pour 813 m² de locaux, Le Petit Chanier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 05025915J0002
Demandeur
GAEC DU CHANIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juilley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025915J0002 a été délivré le 24 avril 2015, pour un projet situé Le Petit Chanier. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHANIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS100, ZS99, ZS98. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Chanier
Territoires administratifs
- Commune
- Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 2 063 m² |
| Total | 1 250 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 2 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHANIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325696052
- SIRET
- 32569605200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUILLEY (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025915J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |