Permis de construire Locaux N° 0502582300002

Permis de construire n° 0502582300002 à Joganville pour 280 m² de locaux, Le Pre De La Vive Terre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0502582300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joganville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0502582300002 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé Le Pre De La Vive Terre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A19, A20, A24. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joganville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 181 m²

Surface existante avant

2 395 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

2 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joganville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A19 A20 A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joganville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50258
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 395 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 675 m²
Total 2 395 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 395 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 675 m²
Total locaux 2 395 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOGANVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502582300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre De La Vive Terre, à Joganville (50310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502582300002, déposé en mairie de Joganville.

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