Permis de construire Logement N° 0502562500018

Permis de construire n° 0502562500018 à Isigny-le-Buat pour 61 m² de logement, 18 Lotissement De La Selune Les Biards

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0502562500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2025 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0502562500018 porte sur un projet situé 18 Lotissement De La Selune Les Biards.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK107, ZK123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
12/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK107 ZK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Biards

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502562500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Lotissement De La Selune Les Biards, à Isigny-le-Buat (50540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502562500018, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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