Permis de construire Locaux N° 0502562500013

Permis de construire n° 0502562500013 à Isigny-le-Buat pour 109 m² de locaux, 2 Impasse De La Butte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0502562500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0502562500013 a été délivré le 29 avril 2025 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Impasse De La Butte.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation et 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC102. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 255 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 57 m² 21 m² 35 m² 5 m² 35 m² 16 m² 73 m²
Total 57 m² 74 m² 35 m² 5 m² 35 m² 69 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 21 m² 35 m² 5 m² 35 m² 16 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 57 m² 21 m² 0 m² 5 m² 35 m² -19 m² 38 m²
Total locaux 57 m² 21 m² 35 m² 5 m² 35 m² 16 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502562500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse De La Butte, à Isigny-le-Buat (50540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502562500013, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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