Permis de construire n° 05025624J0008 à Isigny-le-Buat pour 960 m² de locaux, Impasse Des Gondinieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 05025624J0008
Demandeur
GAEC 2J ORVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05025624J0008, délivré le 19 avril 2024 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Impasse Des Gondinieres. Le demandeur déclaré est GAEC 2J ORVAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D453, D434. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 265 m² | 960 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 230 m² | 9 495 m² |
| Total | 9 265 m² | 960 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 230 m² | 9 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 265 m² | 960 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 230 m² | 9 495 m² |
| Total locaux | 9 265 m² | 960 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 230 m² | 9 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC 2J ORVAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429662398
- SIRET
- 42966239800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Autres dossiers de GAEC 2J ORVAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025624J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |