Permis de construire Locaux N° 05025623J0013

Permis de construire à Isigny-le-Buat pour 314 m² de locaux - La Bretais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 05025623J0013

Demandeur

ISIGNY LUMIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05025623J0013, délivré le 18 janvier 2024 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bretais, Isigny-le-Buat (50540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISIGNY LUMIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH91, ZH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 714 m²

Surface existante avant

86 504 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

86 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
31/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH91 ZH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretais

Territoire administratif

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 504 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 86 818 m²
Total 86 504 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 86 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 504 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 86 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIGNY LUMIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891541922
SIRET
89154192200011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025623J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bretais, Isigny-le-Buat (50540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISIGNY LUMIERE et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025623J0013, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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