Retour aux permis de construire de Isigny-le-Buat

Permis de construire Locaux N° 05025621J0037

Permis de construire à Isigny-le-Buat pour 49 m² de locaux - 7 Rue Du Printemps

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Printemps, Isigny-le-Buat (50540).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025621J0037, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 05025621J0037

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05025621J0037, délivré le 2 mars 2022 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Printemps, Isigny-le-Buat (50540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 869 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05025621J0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Printemps, Isigny-le-Buat (50540).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025621J0037, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isigny-le-Buat

PC n°0502562600005 Locaux Autorisé

2 Impasse De L'officière La Mancellière

Isigny-le-Buat (50540)

Extension sans transformation

22 mai 2026 239 m² SDP GAEC DE L'OFFICIERE

PC n°0502562600004 Locaux Autorisé

10 Route De La Chapelle Urée Montgothier

Isigny-le-Buat (50540)

Extension sans transformation

22 mai 2026 917 m² SDP GAEC DE LA RUBINIERE

DP n°0502562600015 Locaux Autorisé

9 Sentier Du Puit Feron

Isigny-le-Buat (50540)

Travaux sur construction existante

21 avr. 2026 30 m² SDP

DP n°0502562600014 Locaux Terminé

3 Route Du Hallais Montigny

Isigny-le-Buat (50540)

Travaux sur construction existante

10 mars 2026 20 m² SDP

PC n°0502562600007 Locaux Commencé

6 Route Des Bossettes Chalandrey

Isigny-le-Buat (50540)

Travaux sur construction existante

10 mars 2026 40 m² SDP

DP n°0502562600011 Locaux Autorisé

6 Route De L'arçonnière Chalandrey

Isigny-le-Buat (50540)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Isigny-le-Buat

Permis d'aménager à Isigny-le-Buat

6 autorisations

Permis de démolir à Isigny-le-Buat

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isigny-le-Buat

Autres types d'autorisations à Isigny-le-Buat

Caractéristiques du projet