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Permis de construire Locaux N° 05025619J0014

Permis de construire à Isigny-le-Buat pour 130 846 m² de locaux - La Bretaie (Cr N_30)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bretaie (Cr N_30), Isigny-le-Buat (50540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS LES SERRES D'ISIGNY et accordé le 25 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025619J0014, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 05025619J0014

Demandeur

SAS LES SERRES D'ISIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05025619J0014, délivré le 25 mars 2020 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bretaie (Cr N_30), Isigny-le-Buat (50540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LES SERRES D'ISIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 454 m² en bureaux, 130 392 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 711 m²

Surface existante avant

3 591 m²

Surface créée

130 846 m²

Variation nette

+127 950 m²

Surface totale après

131 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

25/03/2020

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²
Locaux	3 278 m²	130 846 m²	2 896 m²	127 950 m²	131 228 m²
Total	3 591 m²	130 846 m²	2 896 m²	127 950 m²	131 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	454 m²	0 m²	454 m²	454 m²
Agricole et forestier	3 278 m²	130 392 m²	2 896 m²	127 496 m²	130 774 m²
Total locaux	3 278 m²	130 846 m²	2 896 m²	127 950 m²	131 228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES SERRES D'ISIGNY

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 849316310
SIRET: 84931631000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05025619J0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bretaie (Cr N_30), Isigny-le-Buat (50540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS LES SERRES D'ISIGNY et accordé le 25 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025619J0014, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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