Permis de construire Logement N° 05025619J0006

Permis de construire à Isigny-le-Buat pour 98 m² de logement - Lotissement ""La S Lune"" Lo Les Biards

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05025619J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05025619J0006, délivré le 13 mai 2019 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé Lotissement ""La S Lune"" Lo Les Biards, Isigny-le-Buat (50540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2020.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
27/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2020

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Biards

Territoire administratif

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-CELLAND (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025619J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""La S Lune"" Lo Les Biards, Isigny-le-Buat (50540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025619J0006, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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