Permis de construire Logement N° 05025618J0026

Permis de construire à Isigny-le-Buat pour 60 m² de logement - Le Bourg Vezins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 05025618J0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05025618J0026, délivré le 21 février 2019 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Vezins, Isigny-le-Buat (50540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1774, A949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1774 A949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vezins

Territoire administratif

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 490 m²
Total 550 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025618J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Vezins, Isigny-le-Buat (50540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025618J0026, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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