Permis de construire n° 05025617J0009 à Isigny-le-Buat pour 180 m² de locaux, La Mazure Les Biards
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 05025617J0009
Demandeur
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05025617J0009, délivré le 26 juin 2017 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Mazure Les Biards. Le projet est porté par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL63. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Biards
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 616 m² |
| Total | 436 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 436 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 616 m² |
| Total locaux | 436 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069425
- SIRET
- 20006942500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025617J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |