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Permis de construire Locaux N° 05025617J0009

Permis de construire à Isigny-le-Buat pour 180 m² de locaux - La Mazure Les Biards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mazure Les Biards, Isigny-le-Buat (50540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE et accordé le 26 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025617J0009, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 05025617J0009

Demandeur

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05025617J0009, délivré le 26 juin 2017 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé La Mazure Les Biards, Isigny-le-Buat (50540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 977 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Biards

Territoire administratif

Commune: Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	436 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	616 m²
Total	436 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	436 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069425
SIRET: 20006942500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05025617J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mazure Les Biards, Isigny-le-Buat (50540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE et accordé le 26 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025617J0009, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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