Permis de construire Locaux N° 05025617J0008

Permis de construire n° 05025617J0008 à Isigny-le-Buat pour 1 698 m² de locaux, La Corbliniere Naftel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 05025617J0008

Demandeur

EARL DE LA CORBLINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Corbliniere Naftel, le permis de construire n° 05025617J0008 a été délivré le 12 mai 2017 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DE LA CORBLINIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 250 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naftel

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²
Total 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²
Total locaux 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CORBLINIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502051089
SIRET
50205108900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025617J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Corbliniere Naftel, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CORBLINIERE et accordé le 12 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025617J0008, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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